Bercy prié de dévoiler les garanties données à Macron ... - La Lettre A . Le Ceser (Conseil économique social et environnemental) Rhône-Alpes, réuni en assemblée mardi 21 juin 2011, a émis un avis favorable au CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles) pour la période 2011-2015 et qui sera présenté en assemblée plénière du conseil régional le 1er juillet 2011. Bonjour, Mon employeur en France ma envoyé cela fait une semaine la lettre de la DIRECCTE de l'avis favorable de mon dossier (Introdcution de travailleur étranger). après un avis favorable du CSE, de mettre en place l'activité partielle individuellement pour chaque salarié UNIQUEMENT lorsque cette organisation est nécessaire pour assurer le maintien et la reprise d'activité de l'entreprise. En effet, la demande de rupture conventionnelle peut se faire en ligne. Son objectif : favoriser la connaissance de l'environnement socio-économique de la région et contribuer à éclairer l'action des pouvoirs publics. Information de la Dreets. Et de revenir sur certaines exonérations. Presse Ile-de-France; Le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) rend un avis favorable sur les quatre projets de décrets relatifs à la relance de l'alternance qui lui étaient soumis mercredi 13 avril 2011. Quels sont les recours après la décision de la DIRECCTE en matière de ... Selon l' article L. 1237-19-3 du Code du travail, l'autorité administrative DREETS ou DIRECCTE est chargée d'évaluer 4 éléments sur les accords liés à la rupture conventionnelle collective : La conformité de l'accord avec les règles légales d'une RCC détaillée à l' article L. 1237-19 du Code du travail ; Ils touchent environ 1.800 salariés. Les mutations suivantes dans le secteur travail ont fait l'objet d'un avis favorable : - Yasmina LAHLOU de la DGEFP sur le poste de Secrétaire général à la DIRECCTE de CHAMPAGNE-ARDENNE ; - Claude TEYSSONNEYRE de l'UT Seine-et-Marne (77) sur le poste Emploi et mutations économiques pole 3E à la DIECCTE GUYANE ; . Titre de séjour salarié [OLD] - Avocat en droit de l'immigration Avis de la DDPP* Favorable ( Défavorable ( Réservé ( Aucun (*(Direction Départementale de la Protection des Populations) . L'employeur qui doit procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. Rupture conventionnelle d'un salarié protégé - Juritravail Le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) instaure une obligation de validation des conventions de stage par le préfet dans le cadre de la procédure pour l'obtention d'un titre de séjour. Avis 20143693 - CADA - data.gouv.fr J'ai eu la réponse favorable de la DIRECCTE depuis le 23 Août 2017 et la confirmation par mon employeur. En cas de décision contraire à l'avis, il en avise la commission de réforme. Titre de séjour salarié : le choix de l'immigration ... - Gillioen avocat Changement de statut d'étudiant à salarié - Conseilsetdemarches C'est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d'autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l'étudiant étranger et le poste qui lui est proposé. Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Doit-on faire valider par la DIRECCTE la convention de stage d'un ... - SVP La Direccte retoque le plan de sauvegarde de l'emploi d ... - ChannelNews J'ai une carte de séjour qui a expiré le 15/02/2017 et j'ai aussi un récépissé qui est valable jusqu'au 01.04.2018. Projet One de TUI France : le CCE rend un avis défavorable J'ai le meme situation. 09:00-11:30. . Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont intégrées à cette nouvelle entité. La rupture conventionnelle de contrat concerne exclusivement les contrats à durée indéterminée (CDI) et est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». Note. Sa consultation est obligatoire pour les cas suivants : l'attribution d'un temps partiel thérapeutique Pour demander l'homologation de votre convention de rupture, vous avez la possibilité de passer par une plateforme en ligne. Pour cela, ils bénéficient de pouvoirs étendus comme le . Aller au contenu; Aller au menu; Aller à la recherche; Aller au plan du site; Contenue. Étapes du licenciement collectif pour motif économique Lundi. Homologation d'une rupture conventionnelle collective : Quelle ... j'attends la convocation de la part de l'OFII de Casablanca pour passer la visite médicale. Le CSE rend son avis dans un délai d'un mois. Les autres démarches sont identiques à celles du licenciement individuel. Email : [email protected]. de fournir à échéance régulière une estimation des temps-agent consacrés à l'instruction dans les services de la DIRECCTE, le tableau ci-dessous doit être adressé à la : Direction générale de la . le Ceser émet un avis favorable au CPRDFP, mais s'étonne... - AEF info Homologation d'une rupture conventionnelle collective : Quelle procédure suivre pour obtenir un avis favorable de la DIRECCTE ? Le portail des Direccte regroupe les sites Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (.) PSA a entériné le plan social qui prévoit la fermeture de l'usine d'Aulnay, en Seine-Saint-Denis et la suppression de 1 400 postes à Rennes. Documents associés : > lact communique de presse fin enquete publique 2017 03 06 - 45.3 ko - 07/04/2017 . Avis favorable à une hausse du diesel. L'Unité Départementale du Tarn de la DIRECCTE Occitanie modifie les modalités d'accueil des usagers ; . Jeudi. OFII/ avis favorable de la DIRECCTE pour un profil junior - Bladi.info Comment créer mon espace. L'employeur doit informer la Dreets du ou des licenciements prononcés dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés (L1233-19, D1233-3 du code du travail). Cependant, le travailleur étranger aura 3 mois après son arrivée pour passer une visite médicale. Si l'avis de la DIRECCTE est négatif, le changement de statut sera refusé par la préfecture. Toutefois, les dossiers continuent à être transmis à l'Ofii dans le cadre du contrat d'accueil et d'orientation et de la visite d'accueil Le comité central d'entreprise de TUI France a émis un avis défavorable, ce vendredi 2 juin 2017, au sujet du projet One. La dernière lettre de la DIRECCTE Rhône-Alpes met en avant la démarche d'Intelligence Économique en entreprise, qui permet de suivre et d'anticiper les mutations économiques, technologiques, sociétales ou réglementaires qui vont peser sur le développement des entreprises. Ces derniers ont décidé de rendre un avis défavorable sur les deux volets du plan, social (livre 1) et économique (livre 2). Avis favorable de la DIRECCTE. 2. Lorsque la procédure de licenciements économiques est soumise à la procédure de plan de sauvegarde de l'emploi, la DIRECCTE joue un rôle particulier.

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